Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est attribué sans conditions de ressources et il n’y a pas d’intérêt à payer.

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L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 (*) qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

(*) Et après le 1er janvier 1948, pour les travaux de rénovation prescrits par un bureau d’étude thermique, et permettant d’atteindre une performance énergétique globale, supérieure à un seuil fixé réglementairement.

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Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale.
L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :
SOIT (1er CAS) : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

• travaux d’isolation thermique performants des toitures
• travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
• travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
• travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
• travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

SOIT (3ème CAS) : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.
Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro. Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

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Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis. Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

• pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum : 20.000 € pour 2 catégories, 30.000 € pour 3 catégories ou plus
• pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation : 30.000 €
• pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie : 10.000 €

Le montant du prêt est remboursable sur une durée de 10 ans.

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• Se renseigner préalablement sur l’étude thermique pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
• Contacter ensuite une entreprise pour obtenir un devis.
• Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par le professionnel qui réalisera les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque.
• Enfin, vous devrez remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 24 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Bon à savoir
L’Eco-prêt à taux zéro est cumulable avec :

• les aides de l’Agence nationale d’aides à l’habitat (ANAH) ;
• les prêts aidés tels que « Prêt Epargne Logement », « Prêt à l’Accession Sociale », « Nouveau Prêt à 0% » pour réaliser vos travaux lors de l’achat de votre logement.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence au titre de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt n’excède pas 45.000 €, l’Eco-prêt à taux zéro peut, sous certaines conditions, être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (défini par l’article 200 quater du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2009).

L’Eco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements et ainsi de réduire les onsommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Les plus :
• vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro quelque soit le niveau de vos ressources
• vous n’avez pas d’intérêts à payer
• vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés
• vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie

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Le Nouveau Prêt à 0% vous permet de financer l’acquisition ou la construction de votre 1ère résidence principale, neuve ou ancienne. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer.

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Le Nouveau Prêt à 0 % est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur résidence principale, à condition :
• de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédent l’acquisition,
• d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).

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Pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0 %, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
• Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
• Zone C : reste du territoire français.

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Le Nouveau Prêt à 0% ne peut être accordé seul. Vous devez compléter votre financement par un ou plusieurs autres prêts : Plan Épargne Logement, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt immobilier classique … La somme que vous pouvez emprunter grâce au Nouveau Prêt à 0 % est fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à y vivre et du type du logement.
Le Nouveau Prêt à 0% peut représenter jusqu’à 20 % du coût de votre 1ère résidence principale dans l’ancien et, depuis le 15/01/09, jusqu’à 30% dans le neuf, dans la limite de certains plafonds.

Montant maxi du Nouveau Prêt à 0%

• Pour le neuf (montants valables jusqu’au 30/06/10)

• Pour l’ancien

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• Pour les ménages remplissant des conditions de ressources spécifiques, réalisant une opération dans le neuf, le montant du Nouveau Prêt à 0 % peut être augmenté si une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s) du lieu de situation du bien à financer apporte(nt), par ailleurs, une aide à l’accession sociale à la propriété. Renseignez-vous sur les conditions et les modalités et faites le plein des avantages pour abaisser le coût de votre opération.
• Pour les ménages réalisant une acquisition ou une construction d’un logement neuf bénéficiant du label BBC (Bâtiment Basse Consommation), le montant du Nouveau Prêt à 0 % peut être majoré jusqu’à 20.000 €.

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• Idéal pour devenir propriétaire ! Une aide exceptionnelle réservée aux primo-accédants sous certaines conditions
• Vous achetez un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
• Vous n’avez pas d’intérêts à payer : vous allégez le coût financier de votre projet

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• Sous conditions de ressources

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Attribué sous conditions de ressources, le Prêt à l’Accession Sociale permet de financer votre résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement existant avec ou sans travaux, d’un logement neuf ou de la construction d’une maison. Toutefois, ce logement devra respecter des normes de surfaces et d’habitabilité.

• Le PAS peut financer jusqu’à 100% de votre projet hors frais de garantie et de notaire. Ce prêt est compatible avec le Nouveau Prêt à 0%, un prêt 1% Logement, un prêt Epargne logement ou tout autre prêt à caractère social.
• Il peut ouvrir droit à l’aide personnalisée au logement qui viendra directement en diminution de vos charges de remboursements.

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Les conditions impératives pour pouvoir bénéficier d'un PAS sont les suivantes :

• Être français ou étranger titulaire d'un titre de séjour,
• Bénéficier de revenus inférieurs à certains plafonds applicables en métropole,
• Le logement financé à l'aide d'un PAS doit constituer la résidence principale et permanente de l'emprunteur, du conjoint ou des ascendants et descendants de l'un et l'autre. Il doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).

Le prêt PAS n’est pas accordé pour le financement d’un logement destiné à la location pour une période prolongée. L’emprunteur peut néanmoins louer son logement temporairement, pendant 6 ans maximum à partir de la date d’achèvement des travaux lorsqu’il achète ou fait construire en perspective de sa retraite, de son retour de l’étranger ou des DOM-TOM.

Pendant la durée de remboursement du prêt conventionné, le logement ne peut être ni transformé en local commercial, ni affecté à la location saisonnière ou à la location en meublé plus de quatre mois par an, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d’accessoire à un contrat de travail.

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Un particulier peut effectuer une demande de PAS pour l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien qu'il y ait ou non des travaux, ainsi que pour des travaux à effectuer sous certaines conditions.

La construction ou l'acquisition d'un logement neuf
Pour une construction ou l’acquisition d’un logement neuf, le montant du PAS garanti par l’Etat, ne peut être inférieur à 4.500 euros.

Si vous faites construire votre logement, vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d'emprunt pendant toute la durée de la construction. Vous ne commencerez à rembourser le capital emprunté que lorsque le logement sera livré. Dans le cas d'opérations de construction, le PAS bénéficie de frais allégés (frais de garantie minorés et allègement de la taxe locale d'équipement quand il est couplé avec un Prêt à Taux Zéro).

L'achat d'un logement ancien
Le PAS peut financer l’achat d’un logement existant, sans condition d’ancienneté ni de travaux.

Toutefois, si le logement a plus de 20 ans, il doit faire l’objet d’un état des lieux annexé au contrat de prêt. L’état des lieux atteste de la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité requises par la réglementation. Il doit être établi par un professionnel : architecte, métreur, géomètre, expert immobilier, agréé par l’établissement prêteur, et titulaire d’une assurance professionnelle. Le coût de l’état des lieux est forfaitaire. Il est à la charge de l’acquéreur.

Les travaux d'amélioration et d'agrandissement
Les travaux d'agrandissement ou d'amélioration doivent avoir au minimum pour effet de mettre en conformité les logements avec des normes d'habitabilité et respecter les normes minimales de surface habitable. La nature des travaux finançables est fixée par arrêté (J.O n° 232 du 6 octobre 2001).

Il peut s’agir de :

• modifications apportées à l’installation de chauffage : remplacement, réfection...
• adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions,
• adaptation du logement aux besoins de personnes handicapées physiques,
• toute prestation améliorant le système de régulation de l’installation, au niveau de la chaufferie, des bâtiments,
• toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel, des frais de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
• modifications apportées à l’isolation thermique du bâtiment. isolation des parois opaques,
• isolation intérieure ou extérieure, isolation des parois vitrées.

En cas d'agrandissement, la surface habitable créée par les travaux doit être au moins de 14 m2.

Pour des travaux d’amélioration, le montant du prêt ne peut être inférieur à 1.500 euros. Dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans ou en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie existant au 1er juillet 1981, le montant minimum des travaux TTC doit atteindre 4.000 euros.

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Les plafonds de revenus en vigueur au 1er novembre 2008
Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

• Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevois français.
• Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
• Zone C : reste du territoire français.

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• Un prêt compatible avec les autres prêts réglementés
• Un financement jusqu’à 100%
• Un prêt qui peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

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