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Éditeur

Le Consortium Travaux SAS

RCS. NIORT
Société par actions simplifiées
Au Capital social de 37 000 EUROS
Siège Social
3 rue Archimède
79000 Niort

Développement

RiaStudio SARL

103 Avenue de Paris
79000 Niort

Conception graphique

anybodesign.com

Thomas Villain

Propriété intellectuelle

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Loi informatique et libertés

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Crédits photos:

LCT. fotolia

Conditions générales d’interventions de LCT

Conditions d’intervention :

La société LCT (Le Consortium Travaux) propose au Client un ensemble de prestations de services, consistant principalement dans la sélection, la recherche, la présentation et la mise en relation du Client, ayant un projet de travaux, avec les entreprises du bâtiment appartenant aux corps de métier correspondants (ci-après désignées les « Partenaires »). La Société LCT se limite donc à une prestation d’apporteur d’affaire. Elle n’est aucunement partie et ne signe en aucun cas les différents contrats (ou devis) qui pourraient être conclus entre le Client et les Partenaires. La Société LCT n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendant des Partenaires. Les Partenaires sont des professionnels aptes à remplir les missions pour suivre le chantier, coordonner les différents intervenants, garantir le parfait achèvement des travaux. La société LCT communique les premières informations utiles aux Partenaires intervenants et notamment certaines données sommaires dans la mesure où les indications auront été préalablement fournies par le client. En tant que apporteur d’affaire, la société LCT ne perçoit aucune rémunération du Client. Elle est rémunérée de ses prestations par les Partenaires intervenants et sélectionnés par ses soins. Suivant la complexité du projet de travaux à réaliser, une étude payante pourra être demandée au client par le partenaire.

Terme des prestations :

Les prestations de la société LCT prennent terme à la date de l’acceptation par le Client du devis et contrat réalisés par les Partenaires.

Obligations de la société LCT :

LCT n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant de faire son maximum pour que les relations entre le Client et le Partenaire aboutissent. Le Partenaire est seule maître et responsable des solutions qu’il propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’il réalise. Le Partenaire élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Il demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’il propose.

Responsabilité :

La Société LCT ne saurait être tenu responsable du préjudice, direct ou indirect, subi par le Client du fait d’une faute quelconque commise par un Partenaire lors de l’exécution de ses prestations. Le Client renonce expressément à tous recours de ce chef à l’encontre la Société LCT.

Litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Niort seront seuls compétents.